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Les informations publiées sur ce site ont un caractère indicatif. La Commission accorde beaucoup d’attention à la fiabilité des informations en ligne sur son site. A cet effet, elle remercie les utilisateurs de son site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs, inexactitudes, questions, relatives au contenu ou à l’utilisation du site à l’adresse suivante : contact.cdp@cdp.sn

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Portée des contenus :

Seules les délibérations adoptées en séance plénière engagent la Commission. S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal Officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif.

Règlement des litiges :

En cas de contestation sur le contenu du site de la Commission, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.