COMMISSION DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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DROITS D’AUTEUR, L’ESSENTIEL À CONNAÎTRE

Le droit d’auteur, comme son nom l’indique, regroupe l’ensemble des droits dont dispose un auteur – ou ses ayants-droits – sur ses œuvres de l’esprit.

A noter que le droit d’auteur comprend deux ensembles de droits bien distincts notamment le droit moral définissant le lien inaliénable, imprescriptible et perpétuel qui existe entre l’auteur et son œuvre et les droits patrimoniaux, qui

confèrent à l’auteur le monopole d’exploitation économique sur son œuvre. 

D’une manière générale, les œuvres protégées par le droit d’auteur dans le

monde comprennent notamment :

 

-          Les œuvres littéraires tels les romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence ou articles de journaux ;

-          Les programmes d’ordinateur, les bases de données ;

-          Les films, les compositions musicales et les œuvres chorégraphiques ;

-          Les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures ;

-          Les œuvres d’architecture ;

Les créations publicitaires, les cartes et les dessins techniques.

Jeudi, mars 11, 2021 - 16:15

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